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Mentions légales du site Optique Greffulhe à Levallois-Perret
MENTIONS LÉGALES
OPTIQUE EIFFEL
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Article 1 – Éditeur du site
Le site OPTIQUE GREFFULHE/KIDS EN VUE est édité par :
Raison sociale : OPTIQUE EIFFEL
Forme juridique:SARL
Capital social : 8032
Numéro SIRET : 40899904300024
Numéro RCS 408999043
Numéro TVA intracommunautaire : FR06408999043
Adresse du siège social : 4 RUE GREFFULHE
Téléphone : 0147489297
E-mail : OPTIQUEGREFFULHE@YAHOO.FR
Article 2 – Hébergeur du site
Le site WWWOPTIQUEGREFFULHE est hébergé par :
Raison sociale :NOIISE
Forme juridique : SASU
Adresse :22 RUE LAURE DIEBOLD 69009 LYON
Téléphone : 0437570000
Site web : HTTPS//NOIISE.COM
L’hébergeur est le prestataire qui assure la disponibilité technique du site sur internet. Ces informations figurent généralement dans votre contrat d’hébergement ou votre espace client.
Article 3 – Activité réglementée
OPTIQUE EIFFEL exerce une activité réglementée d’opticien-lunetier. À ce titre :
Titre professionnel : OPTICIENS DIPLOMES LAURENCE FRILING/ANNE KNAFO diplômé de PARIS
Responsable technique : l’opticien
Numéro ADELI : 922611090
Autorité de tutelle : Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie
Organisme professionnel : ROF
Le numéro ADELI est obligatoire pour les professionnels de santé réglementés. Il est attribué par l’ARS de votre région lors de votre inscription.
Article 4 – Assurance professionnelle
OPTIQUE EIFFELest couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Assureur : SWISS LIFE
Numéro de contrat : 017548054
Couverture géographique : France métropolitaine
La mention de l’assurance RC Pro est recommandée pour les professions réglementées et les activités de santé.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.OPTIQUEGREFFULHE (textes, photographies, visuels, logos, illustrations, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Ces contenus sont la propriété exclusive OPTIQUEGREFFULHE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de OPTIQUEGREFFULHE sous peine de poursuites judiciaires.
Article 6 – Données personnelles et cookies
Le site www.OPTIQUEGREFFULHE est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact et des cookies de navigation.
Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à : OPTIQUEGREFFULHE@YAHOO,FR ou par courrier à : adresse 4 RUE GREFFULHE 92300 LEVALLOIS
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL
Article 7 – Responsabilité
OPTIQUE EIFFEL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées.
En particulier, les horaires d’ouverture, les collections présentées et les services décrits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Il est recommandé de contacter la boutique pour toute information actualisée.
OPTIQUE EIFFEL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. OPTIQUE EIFFEL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.
Date de dernière mise à jour : 29/04/2026
Ce document a été établi conformément aux exigences de la loi LCEN du 21 juin 2004, du RGPD (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés. Il est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.
